Section 3 : Admission, accueil et séjour des enfants

Code de l'action sociale et des familles · articles D341-7 à D341-14 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D341-7Sauf dans les cas où l'état de l'enfant ne le permet pas, l'enfant est orienté au sein d'une pouponnière à caractère social après une évaluation pluridisciplinaire de sa situation et de ses besoins…
  2. Art. D341-8Sans préjudice de l'accueil effectif de l'enfant, notamment en cas d'urgence, le dossier d'admission de l'enfant au sein d'une pouponnière à caractère social comprend :
  3. Art. D341-9L'établissement conserve et tient à la disposition du médecin référent en protection de l'enfance et du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile mentionné à…
  4. Art. D341-10L'organisation de la prise en charge de l'enfant au sein de la pouponnière est fixée dans le projet d'établissement.
  5. Art. D341-11La pouponnière propose aux parents un accompagnement à la parentalité effectué par l'équipe référente de l'enfant.
  6. Art. D341-12L'accueil de l'enfant se trouvant dans la situation mentionnée à l'article D.
  7. Art. D341-13Le règlement de fonctionnement de la pouponnière à caractère social prévoit :
  8. Art. D341-14Un médecin intervient dans chaque pouponnière pour surveiller la santé des enfants accueillis.