Section 2 : Missions et organisation de l'établissement ou du service

Code de l'action sociale et des familles · articles D341-3 à D341-6 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D341-3Les pouponnières à caractère social accueillent les enfants âgés de moins de trois ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un accueil de type familial et dont l'état de…
  2. Art. D341-4Les pouponnières à caractère social et les pouponnières à caractère sanitaire peuvent être réunies au sein d'un même établissement à condition que celui-ci comprenne deux services distincts en…
  3. Art. D341-5Les pouponnières à caractère social peuvent comprendre un service d'assistants familiaux chargés d'accueillir des enfants âgés de moins de trois ans.
  4. Art. D341-6La capacité maximale d'accueil autorisée d'une pouponnière à caractère social est fixée à trente places, hors du service d'accueil familial.