Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.

Code de l'action sociale et des familles · articles D342-2 à D342-7 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D342-2La convention d'aide sociale prévue à l'article L.
  2. Art. D342-3La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L.
  3. Art. D342-4La liste des prestations minimales prévue au deuxième alinéa du III de l'article L.
  4. Art. D342-5La formule permettant de déterminer le taux maximal d'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement prévu à l'article L.
  5. Art. D342-6L'écart mentionné à la première phrase du troisième alinéa de l'article L.
  6. Art. D342-7Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L.