Section 1 : Activités et organisation
Code de l'action sociale et des familles · articles R345-1 à R345-3 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R345-1La convention prévue par l'article L.
- Art. R345-1-1Lorsqu'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est conclu en application de l'article L.
- Art. R345-2Lorsqu'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale conclut avec l'Etat l'une des conventions prévues aux articles L.
- Art. R345-3Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale peuvent organiser des actions ayant pour objet l'adaptation à la vie active par l'apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires à…