Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Code de l'action sociale et des familles · articles R345-1 à D345-11 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Activités et organisation

    Art. R345-1La convention prévue par l'article L.
  2. Art. R345-1-1Lorsqu'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est conclu en application de l'article L.
  3. Art. R345-2Lorsqu'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale conclut avec l'Etat l'une des conventions prévues aux articles L.
  4. Art. R345-3Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale peuvent organiser des actions ayant pour objet l'adaptation à la vie active par l'apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires à…

  5. Section 2 : Accueil et séjour

    Art. R345-4La décision d'accueillir, à sa demande, une personne ou une famille est prononcée par le responsable du centre d'hébergement et de réinsertion sociale désigné à l'administration sur proposition…
  6. Art. R345-7Les personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale acquittent une participation financière à leur frais d'hébergement et d'entretien.

  7. Section 3 : Dispositif de veille sociale

    Art. D345-8Pour permettre l'accomplissement des missions définies à l'article L.
  8. Art. R345-9La convention prévue à l'article L.
  9. Art. R345-10Les organismes exerçant des activités d'intermédiation et de gestion locative sociale, les logements-foyers et les résidences hôtelières à vocation sociale mentionnés à l'article L.

  10. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement

    Art. D345-11I.