Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Code de l'action sociale et des familles · article R346-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R346-1Les règles relatives au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont fixées par les dispositions des articles 1er à 9 du décret du 9 mai 1990 relatif à l'administration et au…