Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Code de l'action sociale et des familles · articles D432-10 à D432-20 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs

    Art. D432-10La formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
  2. Art. D432-11Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du candidat ou, en Guyane et à…

  3. Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

    Art. D432-12La formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
  4. Art. D432-13Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du candidat ou, en Guyane et à…
  5. Art. D432-14Pour s'inscrire à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins le premier jour de la…
  6. Art. D432-15Les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur obtiennent l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour une durée de cinq années à…

  7. Sous-section 3 : Dispositions générales

    Art. D432-16Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de…
  8. Art. D432-17Les organismes habilités à dispenser des formations aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont placés sous le contrôle de l'Etat dans les…
  9. Art. D432-18Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au D.
  10. Art. D432-19Les sessions de formation peuvent se dérouler en dehors du territoire national sous réserve d'être autorisées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
  11. Art. D432-20Les modalités de retrait et de suspension des effets de la déclaration mentionnée à l'article D.