Sous-section 3 : Dispositions générales

Code de l'action sociale et des familles · articles D432-16 à D432-20 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D432-16Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de…
  2. Art. D432-17Les organismes habilités à dispenser des formations aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont placés sous le contrôle de l'Etat dans les…
  3. Art. D432-18Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au D.
  4. Art. D432-19Les sessions de formation peuvent se dérouler en dehors du territoire national sous réserve d'être autorisées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
  5. Art. D432-20Les modalités de retrait et de suspension des effets de la déclaration mentionnée à l'article D.