Livre IV : Professions et activités sociales
Code de l'action sociale et des familles · articles R411-1 à R474-26 · 338 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Assistants de service social articles R411-1 à R411-10
- Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux articles R421-1 à D423-27
- Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. articles D432-1 à D432-20
- Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées articles R441-1 à D444-8
- Titre V : Formation des travailleurs sociaux articles R451-1 à D451-103
- Titre VI : Autres professions. articles D461-1 à D461-3
- Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales. articles D471-1 à R474-26