Sous-section 2 : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs
Code de l'action sociale et des familles · articles D432-12 à D432-15 · 4 articles
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Les 4 articles
- Art. D432-12La formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
- Art. D432-13Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du candidat ou, en Guyane et à…
- Art. D432-14Pour s'inscrire à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins le premier jour de la…
- Art. D432-15Les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur obtiennent l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour une durée de cinq années à…