Chapitre III : Dispositions communes

Code de l'action sociale et des familles · articles D443-1 à D443-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D443-1L'initiation aux gestes de secourisme prévue à l'article L.
  2. Art. D443-2La formation initiale mentionnée à l'article L.
  3. Art. D443-3Le président du conseil départemental organise la formation continue de l'accueillant familial, selon des modalités qu'il définit au regard des besoins évalués par ses services et des attentes de…
  4. Art. D443-4Les formations initiale et continue prévues à l'article L.
  5. Art. D443-5I.
  6. Art. D443-6Le conseil départemental définit un programme de formation précisant les objectifs, les moyens pédagogiques, la durée et le contenu des formations initiale et continue qu'il organise à destination…
  7. Art. D443-7I.
  8. Art. D443-8Le président du conseil départemental délivre le cas échéant à l'accueillant familial, au plus tard dans le mois suivant la fin de la période de formation concernée, une attestation de suivi de la…