Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des formations du travail social

Code de l'action sociale et des familles · articles D451-8 à D451-9 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D451-8Les diplômes de travail social mentionnés au présent chapitre reposent sur l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de…
  2. Art. D451-9L'Etat peut confier, par voie de convention et après avis conforme du comptable public, à l'Agence de services et de paiement la gestion des opérations administratives et logistiques nécessaires à…