Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'action sociale et des familles · articles R531-1 à R538-1 · 26 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 26 articles

  1. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux › Section 1 : Dispositions générales

    Art. R531-1Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du titre Ier du livre III du présent code :

  2. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux › Section 2 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

    Art. R531-2I.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D.

  3. Chapitre Ier : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux › Section 3 : Dispositions budgétaires, comptables et financières

    Art. R531-3Pour l'application du chapitre IV du titre Ier du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  4. Art. R531-4Pour l'application de l'article R.

  5. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées › Section 1 : Personnes handicapées

    Art. D532-1I.-Le service commun défini à l'article L.
  6. Art. R532-2Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R.
  7. Art. R532-3Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.
  8. Art. R532-4Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.
  9. Art. R532-5Pour l'application de l'article R.
  10. Art. R532-6Pour l'application de l'article R.
  11. Art. R532-7Pour l'application de l'article R.
  12. Art. R532-8Pour l'application de l'article R.
  13. Art. R532-9Les articles R.
  14. Art. R532-10Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  15. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées › Section 2 : Personnes âgées › Sous-section 1 : Concours

    Art. R532-11Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre X du titre IV du livre Ier :

  16. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées › Section 2 : Personnes âgées › Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie

    Art. R532-12Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.

  17. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées › Section 2 : Personnes âgées › Sous-section 3 : Conférence des financeurs

    Art. R532-13Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre III du titre III du livre II :

  18. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées › Section 3 : Personnes handicapées

    Art. R532-14Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.

  19. Chapitre III : Revenu de solidarité active

    Art. R533-1Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R.

  20. Chapitre III bis : Coordination des interventions dans le domaine de la lutte contre les exclusions

    Art. R533-2Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.

  21. Chapitre IV : Adoption, dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

    Art. R534-1Pour l'application des articles R.
  22. Art. R534-2Eu égard aux contraintes d'éloignement géographique pour les mineurs concernés, l'article R.

  23. Chapitre V : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Art. R535-1Pour l'application des dispositions des articles R.

  24. Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    Art. R536-1Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D.

  25. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution

    Art. R537-1Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R.

  26. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'accès aux origines personnelles

    Art. R538-1Pour l'application des articles R.