Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées

Code de l'action sociale et des familles · articles D532-1 à R532-14 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Section 1 : Personnes handicapées

    Art. D532-1I.-Le service commun défini à l'article L.
  2. Art. R532-2Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R.
  3. Art. R532-3Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.
  4. Art. R532-4Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.
  5. Art. R532-5Pour l'application de l'article R.
  6. Art. R532-6Pour l'application de l'article R.
  7. Art. R532-7Pour l'application de l'article R.
  8. Art. R532-8Pour l'application de l'article R.
  9. Art. R532-9Les articles R.
  10. Art. R532-10Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  11. Section 2 : Personnes âgées › Sous-section 1 : Concours

    Art. R532-11Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre X du titre IV du livre Ier :

  12. Section 2 : Personnes âgées › Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie

    Art. R532-12Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.

  13. Section 2 : Personnes âgées › Sous-section 3 : Conférence des financeurs

    Art. R532-13Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre III du titre III du livre II :

  14. Section 3 : Personnes handicapées

    Art. R532-14Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.