Titre IV : Département-Région de Mayotte
Code de l'action sociale et des familles · articles R541-1 à R545-3 · 27 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier articles R541-1 à R541-4-1
- Chapitre II : Adaptations du livre II articles R542-1 à R542-7
- Chapitre III : Adaptations du livre III articles R543-1 à R543-6
- Chapitre IV : Adaptations du livre IV articles R544-1 à R544-7
- Chapitre V : Dispositions communes et particulières articles R545-1 à R545-3
02Articles
Les 27 articles
Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier › Section 1 : Dispositions générales
Art. R541-1Pour l'application du titre Ier du livre Ier :Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier › Section 2 : Compétences
Art. R541-2Pour l'application du titre II du livre Ier :- Art. D541-2-1Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D.
Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier › Section 3 : Procédures
Art. R541-3Pour l'application du titre III du livre Ier :Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier › Section 4 : Institutions
Art. R541-4Pour l'application du titre IV du livre Ier :- Art. R541-4-1Pour l'application à Mayotte de l'article R.
Chapitre II : Adaptations du livre II › Section 1 : Famille
Art. R542-1Pour l'application du titre Ier du livre II :- Art. D542-1-1Pour l'application du chapitre IV bis du titre Ier du livre II :
Chapitre II : Adaptations du livre II › Section 2 : Enfance
Art. R542-2Pour l'application du titre II du livre II :Chapitre II : Adaptations du livre II › Section 3 : Personnes âgées
Art. R542-3Pour l'application du titre III du livre II :Chapitre II : Adaptations du livre II › Section 4 : Personnes handicapées
Art. R542-4Pour l'application du titre IV du livre II :Chapitre II : Adaptations du livre II › Section 5 : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Art. R542-5Le titre V du livre II n'est pas applicable.Chapitre II : Adaptations du livre II › Section 6 : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Art. R542-6Pour l'application du titre VI du livre II :Chapitre II : Adaptations du livre II › Section 7 : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
Art. R542-7Pour l'application du titre VII du livre II :Chapitre III : Adaptations du livre III › Section 1 : Etablissements et services soumis à autorisation
Art. R543-1Pour l'application du titre Ier du livre III :Chapitre III : Adaptations du livre III › Section 2 : Etablissements soumis à déclaration
Art. R543-2Le titre II du livre III n'est pas applicable à Mayotte.Chapitre III : Adaptations du livre III › Section 3 : Dispositions diverses
Art. R543-3Pour l'application du titre III du livre III :Chapitre III : Adaptations du livre III › Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Art. R543-4Pour l'application du titre IV du livre III :Chapitre III : Adaptations du livre III › Section 6
Art. R543-6Pour l'application du titre VI du livre III :Chapitre IV : Adaptations du livre IV › Section 1 : Assistant de service social
Art. R544-1Pour l'application du titre Ier du livre IV :Chapitre IV : Adaptations du livre IV › Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux
Art. R544-2Pour l'application du titre II du livre IV :Chapitre IV : Adaptations du livre IV › Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Art. R544-4Pour l'application du titre IV du livre IV :Chapitre IV : Adaptations du livre IV › Section 5 : Formation des travailleurs sociaux
Art. R544-5Pour l'application du titre V du livre IV :Chapitre IV : Adaptations du livre IV › Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
Art. R544-7Pour l'application du titre VI du livre IV :Chapitre V : Dispositions communes et particulières › Section 1 : Dispositions communes
Art. R545-1Pour l'application des dispositions du présent code :Chapitre V : Dispositions communes et particulières › Section 2 : Dispositions particulières
Art. R545-2Pour l'application des dispositions du présent titre :Chapitre V : Dispositions communes et particulières › Section 3 : Dispositions diverses
Art. R545-3Pour l'application du présent titre, sous réserve qu'ils remplissent les conditions légales et réglementaires d'attribution, peuvent bénéficier des prestations d'aide sociale les étrangers…