Section 1 : Personnes handicapées

Code de l'action sociale et des familles · articles D532-1 à R532-10 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. D532-1I.-Le service commun défini à l'article L.
  2. Art. R532-2Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R.
  3. Art. R532-3Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.
  4. Art. R532-4Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.
  5. Art. R532-5Pour l'application de l'article R.
  6. Art. R532-6Pour l'application de l'article R.
  7. Art. R532-7Pour l'application de l'article R.
  8. Art. R532-8Pour l'application de l'article R.
  9. Art. R532-9Les articles R.
  10. Art. R532-10Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :