Section 2 : Personnes âgées

Code de l'action sociale et des familles · articles R532-11 à R532-13 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Sous-section 1 : Concours

    Art. R532-11Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre X du titre IV du livre Ier :

  2. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie

    Art. R532-12Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.

  3. Sous-section 3 : Conférence des financeurs

    Art. R532-13Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre III du titre III du livre II :