Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier

Code de l'action sociale et des familles · articles R541-1 à R541-4-1 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R541-1Pour l'application du titre Ier du livre Ier :

  2. Section 2 : Compétences

    Art. R541-2Pour l'application du titre II du livre Ier :
  3. Art. D541-2-1Pour l'application de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier, le barème prévu à l'article D.

  4. Section 3 : Procédures

    Art. R541-3Pour l'application du titre III du livre Ier :

  5. Section 4 : Institutions

    Art. R541-4Pour l'application du titre IV du livre Ier :
  6. Art. R541-4-1Pour l'application à Mayotte de l'article R.