Chapitre II : Adaptations du livre II

Code de l'action sociale et des familles · articles R542-1 à R542-7 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Famille

    Art. R542-1Pour l'application du titre Ier du livre II :
  2. Art. D542-1-1Pour l'application du chapitre IV bis du titre Ier du livre II :

  3. Section 2 : Enfance

    Art. R542-2Pour l'application du titre II du livre II :

  4. Section 3 : Personnes âgées

    Art. R542-3Pour l'application du titre III du livre II :

  5. Section 4 : Personnes handicapées

    Art. R542-4Pour l'application du titre IV du livre II :

  6. Section 5 : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Art. R542-5Le titre V du livre II n'est pas applicable.

  7. Section 6 : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

    Art. R542-6Pour l'application du titre VI du livre II :

  8. Section 7 : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire

    Art. R542-7Pour l'application du titre VII du livre II :