Chapitre III : Adaptations du livre III

Code de l'action sociale et des familles · articles R543-1 à R543-6 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Etablissements et services soumis à autorisation

    Art. R543-1Pour l'application du titre Ier du livre III :

  2. Section 2 : Etablissements soumis à déclaration

    Art. R543-2Le titre II du livre III n'est pas applicable à Mayotte.

  3. Section 3 : Dispositions diverses

    Art. R543-3Pour l'application du titre III du livre III :

  4. Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

    Art. R543-4Pour l'application du titre IV du livre III :

  5. Section 6

    Art. R543-6Pour l'application du titre VI du livre III :