Chapitre IV : Adaptations du livre IV
Code de l'action sociale et des familles · articles R544-1 à R544-7 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Assistant de service social article R544-1
- Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux article R544-2
- Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées article R544-4
- Section 5 : Formation des travailleurs sociaux article R544-5
- Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales article R544-7
02Articles
Les 5 articles
Section 1 : Assistant de service social
Art. R544-1Pour l'application du titre Ier du livre IV :Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux
Art. R544-2Pour l'application du titre II du livre IV :Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Art. R544-4Pour l'application du titre IV du livre IV :Section 5 : Formation des travailleurs sociaux
Art. R544-5Pour l'application du titre V du livre IV :Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
Art. R544-7Pour l'application du titre VI du livre IV :