Section 2 : Personnes âgées
Code de l'action sociale et des familles · articles R585-3 à R585-4 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie article R585-3
- Sous-section 3 : Conférence des financeurs article R585-4
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie
Art. R585-3Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre II du titre III du livre II :Sous-section 3 : Conférence des financeurs
Art. R585-4Pour l'application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du chapitre III du titre III du livre II :