Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes

Code des assurances · articles A111-1 à Annexe à l'article A112-1 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. A111-1Les organismes professionnels mentionnés à l'article L.
  2. Art. A111-2Tant que les données mentionnées à l'article L.
  3. Art. A111-3Tant que les données mentionnées à l'article L.
  4. Art. A111-4Tant que les données mentionnées à l'article L.
  5. Art. A111-5Tant que les données mentionnées à l'article L.
  6. Art. A111-6Les articles A.
  7. Art. A111-7Les seuils mentionnés à l'article R.

  8. Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices

    Art. A112La fiche d'information visée à l'article L.
  9. Art. A112-1Le document d'information prévu à l'article L.

  10. Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré.

    Art. A113-1Les contrats d'assurance afférents aux opérations mentionnées au 5° de l'article L.

  11. Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices

    Art. Annexe à l'article A112Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties " responsabilité civile " dans le temps Avertissement La présente fiche d'information vous est délivrée en application de l'article L.
  12. Art. Annexe à l'article A112-1Document d'information pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L.