Section I : Engagements et provisions techniques

Code des assurances · articles A343-1-1 à A343-1-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. A343-1-1Les provisions mathématiques des contrats d'assurance sur la vie, de capitalisation et d'assurance nuptialité-natalité, à primes périodiques, doivent être calculées en prenant en compte les…
  2. Art. A343-1-2Au sens du présent article, est appelée duration du passif d'une entreprise d'assurance une estimation prudente de l'échéance moyenne pondérée des paiements futurs relatifs aux engagements…
  3. Art. A343-1-3Lorsque l'entreprise décide d'appliquer les dispositions de l'article R.