Section V : Dispositions particulières aux opérations de coassurance et coréassurance

Code des assurances · article A343-5 · 1 article

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L’article

  1. Art. A343-5Les entreprises qui participent à des groupements de coassurance ou de coréassurance doivent établir, pour chacun de ces groupements, un document facilement accessible indiquant de manière détaillée…