Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie

Code des assurances · articles R334-11 à R334-15-1 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité.

    Art. R334-11I.-La marge de solvabilité mentionnée à l'article L.

  2. Paragraphe 2 : Exigence minimale de marge de solvabilité

    Art. R334-13Pour les entreprises mentionnées à l'article L.
  3. Art. R334-13-1Lorsqu'un contrat mentionné à l'article R.
  4. Art. R334-13-2Au titre de la provision de diversification visée à l'article R.

  5. Paragraphe 3 : Le fonds de garantie.

    Art. R334-15Le fonds de garantie des entreprises mentionnées à l'article L.
  6. Art. R334-15-1Les dispositions de l'article R.