Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance

Code des assurances · articles R343-1 à R343-16 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Section 1 : Engagements et provisions techniques › Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. R343-1Les entreprises mentionnées à l'article L.
  2. Art. R343-2Lorsque les garanties d'un contrat sont exprimées dans une monnaie déterminée, les engagements de l'entreprise d'assurance mentionnés à l'article R.
  3. Art. R343-2-1Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

  4. Section 1 : Engagements et provisions techniques › Sous-section 2 : Provisions techniques des opérations d'assurances sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation

    Art. R343-3Les provisions techniques correspondant aux opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation, sont les suivantes :
  5. Art. R343-4Les provisions techniques mentionnées au 1° de l'article R.
  6. Art. R343-5La provision pour risque d'exigibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l'article R.
  7. Art. R343-6La charge constituée par la dotation à la provision pour risque d'exigibilité mentionnée à l'article R.

  8. Section 1 : Engagements et provisions techniques › Sous-section 3 : Provisions techniques des autres opérations d'assurance

    Art. R343-7Les provisions techniques correspondant aux autres opérations d'assurance sont les suivantes :

  9. Section 1 : Engagements et provisions techniques › Sous-section 4 : Provisions techniques des opérations de réassurance

    Art. R343-8Les provisions techniques correspondant aux opérations de réassurance acceptées sont les suivantes :

  10. Section 2 : Estimation des éléments d'actifs

    Art. R343-9Les valeurs amortissables énumérées aux 1°, 2°, 2° bis et 2° ter de l'article R.
  11. Art. R343-10A l'exception des valeurs inscrites conformément à l'article R.
  12. Art. R343-11Les valeurs énumérées à l'article R.
  13. Art. R343-12La valeur de réalisation des instruments financiers à terme est :
  14. Art. R343-13Par dérogation aux dispositions des articles R.

  15. Section 3 : Revenu des placements

    Art. R343-14Dans le cas des entreprises agréées pour pratiquer les opérations mentionnées au 1° de l'article L.
  16. Art. R343-15Les entreprises d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité ou de capitalisation doivent maintenir le revenu net de leurs placements à un montant au moins égal à celui des intérêts dont…
  17. Art. R343-16Par dérogation à l'article R.