Section 1 : Engagements et provisions techniques
Code des assurances · articles R343-1 à R343-8 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Dispositions générales articles R343-1 à R343-2-1
- Sous-section 2 : Provisions techniques des opérations d'assurances sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation articles R343-3 à R343-6
- Sous-section 3 : Provisions techniques des autres opérations d'assurance article R343-7
- Sous-section 4 : Provisions techniques des opérations de réassurance article R343-8
02Articles
Les 9 articles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R343-1Les entreprises mentionnées à l'article L.- Art. R343-2Lorsque les garanties d'un contrat sont exprimées dans une monnaie déterminée, les engagements de l'entreprise d'assurance mentionnés à l'article R.
- Art. R343-2-1Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
Sous-section 2 : Provisions techniques des opérations d'assurances sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation
Art. R343-3Les provisions techniques correspondant aux opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation, sont les suivantes :- Art. R343-4Les provisions techniques mentionnées au 1° de l'article R.
- Art. R343-5La provision pour risque d'exigibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l'article R.
- Art. R343-6La charge constituée par la dotation à la provision pour risque d'exigibilité mentionnée à l'article R.
Sous-section 3 : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
Art. R343-7Les provisions techniques correspondant aux autres opérations d'assurance sont les suivantes :Sous-section 4 : Provisions techniques des opérations de réassurance
Art. R343-8Les provisions techniques correspondant aux opérations de réassurance acceptées sont les suivantes :