Sous-section 2 : Provisions techniques des opérations d'assurances sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation

Code des assurances · articles R343-3 à R343-6 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R343-3Les provisions techniques correspondant aux opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation, sont les suivantes :
  2. Art. R343-4Les provisions techniques mentionnées au 1° de l'article R.
  3. Art. R343-5La provision pour risque d'exigibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l'article R.
  4. Art. R343-6La charge constituée par la dotation à la provision pour risque d'exigibilité mentionnée à l'article R.