Sous-section 2 : Formule standard
Code des assurances · articles R352-4 à R352-12 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R352-4Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :
- Art. R352-5I.-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.
- Art. R352-6I.-Le capital de solvabilité requis de base est calculé comme suit :
- Art. R352-7Le sous-module " risque sur actions " mentionné au 4° du I de l'article R.
- Art. R352-8L'exigence de capital pour risque opérationnel reflète les risques opérationnels, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà pris en considération dans les modules de risque mentionnés à l'article R.
- Art. R352-9L'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques prudentielles au sens de l'article L.
- Art. R352-10Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent procéder à un calcul simplifié pour un sous-module ou module de risque spécifique, dès lors que la nature, l'ampleur et la complexité des…
- Art. R352-11Lorsque le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard s'avère inapproprié pour une entreprise d'assurance ou de réassurance, parce que le profil de risque de cette entreprise…
- Art. R352-12Les entreprises d'assurance vie qui :