Section II : Opérations d'exportation

Code des assurances · articles R442-8-1 à R442-8-13 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R442-8-1La garantie des risques peut porter sur les catégories d'opérations définies aux articles R.
  2. Art. R442-8-2I.
  3. Art. R442-8-3Le risque catastrophique est réalisé lorsque le débiteur est empêché de tenir ses engagements par suite d'un cataclysme tel que cyclone, inondation, raz de marée, tremblement de terre, éruption…
  4. Art. R442-8-4Les risques monétaires comprennent le risque de transfert et le risque de change.
  5. Art. R442-8-8La garantie peut porter sur le risque de non-paiement des sommes dues par des entreprises françaises :
  6. Art. R442-8-9La garantie de l'Etat prévue au e du 1° de l'article L.
  7. Art. R442-8-10La garantie de l'Etat mentionnée à l'article R.
  8. Art. R442-8-11L'exposition au risque conservée par l'assureur-crédit cosignataire du traité de réassurance prévue au e du 1° de l'article L.
  9. Art. R442-8-12La réassurance par l'organisme mentionné à l'article L.
  10. Art. R442-8-13Est regardé comme nécessaire au sens du premier alinéa de l'article L.