Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple

Code civil · article 370-1-6 · 1 article

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L’article

  1. Art. 370-1-6L'enfant précédemment adopté par une seule personne, en la forme simple ou plénière, peut l'être une seconde fois, par l'autre membre du couple, en la forme simple.