Livre Ier : Des personnes
Code civil · articles 7 à 515-13-1 · 830 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Des droits civils articles 7 à 16-14
- Titre Ier bis : De la nationalité française articles 17 à 33-2
- Titre II : Des actes de l'état civil articles 34 à 101-2
- Titre III : Du domicile articles 102 à 111
- Titre IV : Des absents articles 112 à 132
- Titre V : Du mariage articles 143 à 227
- Titre VI : Du divorce articles 229 à 309
- Titre VII : De la filiation articles 310-1 à 342-13
- Titre VIII : De la filiation adoptive articles 343 à 370-5
- Titre IX : De l'autorité parentale articles 371 à 387-6
- Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation articles 388 à 413-8
- Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi articles 414 à 495-9
- Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle articles 496 à 515
- Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage articles 515-1 à 515-8
- Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences articles 515-9 à 515-13-1