Section 3 : La confusion

Code civil · articles 1349 à 1349-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. 1349La confusion résulte de la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans la même personne.
  2. Art. 1349-1Lorsqu'il y a solidarité entre plusieurs débiteurs ou entre plusieurs créanciers, et que la confusion ne concerne que l'un d'eux, l'extinction n'a lieu, à l'égard des autres, que pour sa part.