Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 812-3

Code de commerce · articles A812-22 à A812-24 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. A812-22En application de l'article premier de l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master, l'intitulé du diplôme mentionné à l'article L.
  2. Art. A812-23Les dispositions de l'article A.
  3. Art. A812-24La liste des actes accomplis par le stagiaire prévue à l'article R.