TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Code de commerce · articles L930-1 à L938-1 · 82 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 82 articles

  1. Art. L930-1Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
  2. Art. L930-2Pour l'application du présent code dans le territoire, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit :
  3. Art. L930-3Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables en…
  4. Art. L930-4En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les…
  5. Art. L930-5Les références faites par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie à des dispositions du code du travail, n'y sont applicables que s'il existe une disposition applicable…
  6. Art. L930-6Les références à l'immatriculation au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat sont remplacées par les références à l'immatriculation faite…
  7. Art. L930-7Les articles faisant référence à la Communauté européenne sont applicables dans le respect de la décision d'association prévue à l'article 136 du traité instituant la Communauté européenne.

  8. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.

    Art. L931-1A l'article L.
  9. Art. L931-1-1A l'article L.
  10. Art. L931-1-2Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L.
  11. Art. L931-2Les dérogations prévues par les articles L.
  12. Art. L931-3A l'article L.
  13. Art. L931-4Pour l'application de l'article L.
  14. Art. L931-5A l'article L.
  15. Art. L931-6Pour l'application des articles L.
  16. Art. L931-7A l'article L.
  17. Art. L931-9L'article L.
  18. Art. L931-10L'article L.
  19. Art. L931-11Pour l'application de l'article L.
  20. Art. L931-12Pour l'application de l'article L.
  21. Art. L931-13A l'article L.
  22. Art. L931-14Le deuxième alinéa de l'article L.
  23. Art. L931-15Pour l'application de l'article L.
  24. Art. L931-16L'article L.
  25. Art. L931-17L'article L.
  26. Art. L931-18Le troisième alinéa de l'article L.
  27. Art. L931-19A l'article L.

  28. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.

    Art. L932-6Aux articles L.
  29. Art. L932-7Aux articles L.
  30. Art. L932-8Le dernier alinéa de l'article L.
  31. Art. L932-10Le 5° de l'article L.
  32. Art. L932-11Aux articles L.
  33. Art. L932-12Aux articles L.
  34. Art. L932-14Au VI de l'article L.
  35. Art. L932-15Le dernier alinéa de l'article L.
  36. Art. L932-16A l'article L.
  37. Art. L932-17Le deuxième alinéa de l'article L.

  38. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III.

    Art. L933-2Le deuxième alinéa du I et le II de l'article L.
  39. Art. L933-3Le deuxième alinéa du I de l'article L.
  40. Art. L933-4Le 3° de l'article L.
  41. Art. L933-5A l'article L.
  42. Art. L933-6L'article L.
  43. Art. L933-7L'article L.
  44. Art. L933-8L'article L.

  45. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV.

    Art. L934-1Pour l'application de l'article L.
  46. Art. L934-2Pour l'application des articles L.
  47. Art. L934-3Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L.
  48. Art. L934-4Pour l'application de l'article L.
  49. Art. L934-5Pour l'application des articles L.

  50. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V.

    Art. L935-1A l'article L.
  51. Art. L935-2L'article L.
  52. Art. L935-3A l'article L.
  53. Art. L935-4Le deuxième alinéa de l'article L.
  54. Art. L935-5Aux articles L.
  55. Art. L935-6Le premier alinéa de l'article L.
  56. Art. L935-7Au premier alinéa de l'article L.
  57. Art. L935-8Au II de l'article L.
  58. Art. L935-9L'article L.
  59. Art. L935-10Au 4° de l'article L.

  60. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.

    Art. L936-1Les mesures d'application prévues aux articles L.
  61. Art. L936-2Au premier alinéa de l'article L.
  62. Art. L936-3Pour l'application de l'article L.
  63. Art. L936-4Le troisième alinéa de l'article L.
  64. Art. L936-6A l'article L.
  65. Art. L936-7Pour l'application de l'article L.
  66. Art. L936-8Pour l'application des articles L.
  67. Art. L936-9Pour l'application de l'article L.
  68. Art. L936-11A l'article L.
  69. Art. L936-12Le 4° du III de l'article L.

  70. Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII.

    Art. L937-1Le premier alinéa de l'article L.
  71. Art. L937-2L'article L.
  72. Art. L937-3Le premier alinéa de l'article L.
  73. Art. L937-3-1Pour l'application de l'article L.
  74. Art. L937-4L'article L.
  75. Art. L937-5L'article L.
  76. Art. L937-6Pour l'application de l'article L.
  77. Art. L937-7L'article L.
  78. Art. L937-9Le premier alinéa de l'article L.
  79. Art. L937-11Pour l'application de l'article L.
  80. Art. L937-12Pour l'application du premier alinéa de l'article L.
  81. Art. L937-13Pour l'application de la section 3 du chapitre III du titre II du livre VII, les dispositions suivantes sont ajoutées :

  82. Chapitre VIII : Dispositions d'adaptation du livre VIII.

    Art. L938-1Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L.