Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires.

Code de commerce · articles R123-172 à R123-177 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R123-172Un document décrivant les procédures et l'organisation comptables est établi par le commerçant dès lors que le document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation…
  2. Art. R123-173Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal et un grand-livre.
  3. Art. R123-174Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre-journal.
  4. Art. R123-175Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre et ventilées selon le plan comptable.
  5. Art. R123-176Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que les besoins du commerce l'exigent.
  6. Art. R123-177L'inventaire est le contrôle annuel de l'existence et de la valeur de tous les éléments d'actif et de passif à la date de clôture.