TITRE IV : Dispositions applicables en Polynésie française.

Code de commerce · articles R940-1 à R947-9 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Art. R940-1Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du code sont applicables en Polynésie française :
  2. Art. D940-1-1L'article D.
  3. Art. R940-2Pour l'application du présent code en Polynésie française, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
  4. Art. R940-3Pour l'application de l'article L.

  5. Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII.

    Art. R947-1A l'article R.
  6. Art. D947-2A l'article R.
  7. Art. R947-3Pour l'application du chapitre III du titre II du livre VII, les dispositions suivantes sont ajoutées :
  8. Art. R947-4A l'article R.
  9. Art. R947-5Au premier alinéa de l'article R.
  10. Art. R947-6A l'article R.
  11. Art. R947-7Au deuxième alinéa de l'article R.
  12. Art. R947-8Pour l'application de la section 3 du chapitre III du titre II du livre VII, les dispositions suivantes sont ajoutées :
  13. Art. R947-9Pour l'application de l'article R.