TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Code de commerce · articles R950-1 à R957-1 · 19 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 19 articles

  1. Art. R950-1Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :
  2. Art. D950-1-1Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna :
  3. Art. R950-2Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
  4. Art. R950-3Les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables dans…
  5. Art. R950-4En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par…
  6. Art. R950-5Les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions du code du travail n'y sont applicables que s'il existe une disposition…
  7. Art. R950-6Les références à l'immatriculation au répertoire des métiers et au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat sont remplacées par les références…
  8. Art. R950-7Les articles faisant référence à la Communauté européenne sont applicables dans le respect de la décision d'association prévue à l'article 187 du traité instituant la Communauté européenne.

  9. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.

    Art. R951-1A l'article R.
  10. Art. R951-4Les dérogations prévues par les articles R.

  11. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.

    Art. R952-1Aux articles R.
  12. Art. R952-2Pour l'application de l'article L.
  13. Art. R952-3Pour l'application des articles R.

  14. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III.

    Art. R953-1L'article R.

  15. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV.

    Art. R954-1Les articles R.

  16. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V.

    Art. R955-2Pour l'application des articles R.

  17. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.

    Art. R956-1A l'article R.
  18. Art. R956-2Pour l'application du livre VI dans les îles Wallis et Futuna, les références au comité social et économique sont remplacées par les références à l'institution représentative des salariés localement…

  19. Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII.

    Art. R957-1A l'article R.