TITRE III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Code de commerce · articles R930-1 à R938-1 · 28 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 28 articles

  1. Art. R930-1Sous réserve des adaptations prévues dans les chapitres ci-après, les dispositions suivantes du code sont applicables en Nouvelle-Calédonie :
  2. Art. D930-1-1L'article D.
  3. Art. R930-2Pour l'application du présent code dans le territoire, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
  4. Art. R930-3Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables en…
  5. Art. R930-4En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les…
  6. Art. R930-5Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à des dispositions du code du travail n'y sont applicables que s'il existe une disposition applicable…
  7. Art. R930-6Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à des dispositions relative à la procédure civile n'y sont applicables que s'il existe une disposition…
  8. Art. R930-7Les références à l'immatriculation au répertoire des métiers et au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat sont remplacées par les références…
  9. Art. R930-8Les articles faisant référence à la Communauté européenne sont applicables dans le respect de la décision d'association prévue à l'article 187 du traité instituant la Communauté européenne.

  10. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier.

    Art. R931-1A l'article R.
  11. Art. R931-2Au deuxième alinéa de l'article R.
  12. Art. R931-4Pour l'application des articles R.

  13. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.

    Art. R932-1Aux articles R.

  14. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III.

    Art. R933-1L'article R.

  15. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV.

    Art. R934-1Pour l'application des articles R.

  16. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.

    Art. R936-1A l'article R.
  17. Art. R936-2Les dispositions de l'article R.

  18. Chapitre VII : Dispositions d'adaptation du livre VII.

    Art. R937-1A l'article R.
  19. Art. D937-2A l'article R.
  20. Art. R937-3Pour l'application du chapitre III du titre II du livre VII, les dispositions suivantes sont ajoutées :
  21. Art. R937-4A l'article R.
  22. Art. R937-5Au premier alinéa de l'article R.
  23. Art. R937-6A l'article R.
  24. Art. R937-7Au deuxième alinéa de l'article R.
  25. Art. R937-8Pour l'application de la section 3 du chapitre III du titre II du livre VII, les dispositions suivantes sont ajoutées :
  26. Art. R937-9Pour l'application de l'article R.
  27. Art. R937-10Les actes énumérés aux tableaux 2 à 6 de l'annexe 7-5 du livre VII donnent lieu à la perception d'une redevance pour service rendu par la régie de recettes instituée auprès du greffe du tribunal de…

  28. Chapitre VIII : Dispositions d'adaptation du livre VIII.

    Art. R938-1Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du titre II du livre VIII, les références à la " commission régionale d'inscription ", à la " chambre régionale de discipline " et à la " chambre régionale…