Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Code de la consommation · articles D351-1 à R354-5 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Chapitre Ier : Opérations de crédit › Section 1 : Crédit à la consommation

    Art. D351-1Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D.
  2. Art. D351-2Pour l'application des dispositions du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna :
  3. Art. R351-3Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du…

  4. Chapitre Ier : Opérations de crédit › Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier › Sous-section 1 : Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

    Art. R351-4Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  5. Art. R351-5Pour l'application de l'article R.
  6. Art. D351-6Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D.
  7. Art. D351-7Pour l'application de l'article D.

  8. Chapitre Ier : Opérations de crédit › Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier › Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

    Art. R351-8Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  9. Art. R351-9Pour l'application de l'article R.
  10. Art. D351-10Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du…

  11. Chapitre IV : Sanctions › Section 1 : Sanctions relatives au crédit à la consommation

    Art. R354-1Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même…

  12. Chapitre IV : Sanctions › Section 2 : Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation › Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

    Art. R354-2Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  13. Art. R354-3Pour l'application de l'article R.

  14. Chapitre IV : Sanctions › Section 2 : Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation › Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

    Art. R354-4Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  15. Art. R354-5Pour l'application de l'article R.