Chapitre Ier : Opérations de crédit

Code de la consommation · articles D351-1 à D351-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Crédit à la consommation

    Art. D351-1Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D.
  2. Art. D351-2Pour l'application des dispositions du présent chapitre dans les îles Wallis et Futuna :
  3. Art. R351-3Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du…

  4. Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier › Sous-section 1 : Dispositions applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

    Art. R351-4Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  5. Art. R351-5Pour l'application de l'article R.
  6. Art. D351-6Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D.
  7. Art. D351-7Pour l'application de l'article D.

  8. Section 2 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier › Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

    Art. R351-8Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  9. Art. R351-9Pour l'application de l'article R.
  10. Art. D351-10Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du…