Chapitre Ier : Stabilité et solidité

Code de la construction et de l'habitation · articles L131-1 à L131-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L131-1Tout bâtiment est implanté, conçu et dimensionné de sorte qu'il résiste durablement dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques…
  2. Art. L131-2Les bâtiments sont conçus et construits de façon à assurer la résistance de leur structure à l'action des termites et d'autres insectes à larves xylophages présents localement.
  3. Art. L131-3Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les…