Chapitre II : Prévention des risques naturels

Code de la construction et de l'habitation · articles L132-1 à L132-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles

    Art. L132-1Les bâtiments respectent les règles de construction fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les…

  2. Section 2 : Risques sismiques

    Art. L132-2Les bâtiments exposés à un risque sismique prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments et permettent leur évacuation en toute sécurité.

  3. Section 3 : Risques cycloniques

    Art. L132-3Les bâtiments exposés à un risque de cyclone prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments.

  4. Section 4 : Risques liés aux sols argileux

    Art. L132-4La présente section s'applique dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
  5. Art. L132-5En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur.
  6. Art. L132-6Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation…
  7. Art. L132-7Lorsqu'un contrat a pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation collectifs ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas…
  8. Art. L132-8En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, lorsque l'étude géotechnique mentionnée à l'article L.
  9. Art. L132-9Sont notamment définis par décret en Conseil d'Etat :