Titre III : Règles générales de sécurité

Code de la construction et de l'habitation · articles L131-1 à L134-13 · 27 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 27 articles

  1. Chapitre Ier : Stabilité et solidité

    Art. L131-1Tout bâtiment est implanté, conçu et dimensionné de sorte qu'il résiste durablement dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques…
  2. Art. L131-2Les bâtiments sont conçus et construits de façon à assurer la résistance de leur structure à l'action des termites et d'autres insectes à larves xylophages présents localement.
  3. Art. L131-3Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les…

  4. Chapitre II : Prévention des risques naturels › Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles

    Art. L132-1Les bâtiments respectent les règles de construction fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les…

  5. Chapitre II : Prévention des risques naturels › Section 2 : Risques sismiques

    Art. L132-2Les bâtiments exposés à un risque sismique prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments et permettent leur évacuation en toute sécurité.

  6. Chapitre II : Prévention des risques naturels › Section 3 : Risques cycloniques

    Art. L132-3Les bâtiments exposés à un risque de cyclone prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments.

  7. Chapitre II : Prévention des risques naturels › Section 4 : Risques liés aux sols argileux

    Art. L132-4La présente section s'applique dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
  8. Art. L132-5En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur.
  9. Art. L132-6Avant la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation…
  10. Art. L132-7Lorsqu'un contrat a pour objet des travaux de construction ou la maîtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs bâtiments d'habitation collectifs ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas…
  11. Art. L132-8En cas de vente d'un terrain non bâti constructible, lorsque l'étude géotechnique mentionnée à l'article L.
  12. Art. L132-9Sont notamment définis par décret en Conseil d'Etat :

  13. Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers › Section 1 : Règles des plans de prévention des risques technologiques

    Art. L133-1Les bâtiments situés dans une zone de maîtrise de l'urbanisation future ou une zone dite de prescription relatives à l'urbanisation existante délimitée par un plan de prévention des risques…

  14. Chapitre III : Prévention des risques technologiques et miniers › Section 2 : Règles des plans de prévention des risques miniers

    Art. L133-2Les bâtiments respectent les règles de prévention des effets des aléas miniers édictées par les plans de prévention des risques miniers prévus par l'article L.

  15. Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments › Section 1 : Sécurité des ascenseurs

    Art. L134-1Les dispositions de la présente section sont applicables aux ascenseurs et à leurs composants de sécurité destinés à desservir de manière permanente les bâtiments.
  16. Art. L134-2Les ascenseurs mis sur le marché avant le 27 août 2000 sont équipés de dispositifs de sécurité conformes aux règles prises en application des 1° et 2° de l'article L.
  17. Art. L134-3Les ascenseurs font l'objet d'un entretien propre à les maintenir en état de bon fonctionnement et à assurer la sécurité des personnes.
  18. Art. L134-4Les ascenseurs sont soumis à un contrôle technique périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur la sécurité des personnes.
  19. Art. L134-5Sont définis par décret en Conseil d'Etat :

  20. Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments › Section 2 : Sécurité des installations électriques

    Art. L134-6L'installation électrique est constituée des matériels électriques fixes prévus pour être sous tension ou pour véhiculer un courant électrique.
  21. Art. L134-7Cet article prévoit que lorsque l'installation intérieure d'électricité d'un logement a plus de quinze ans, une évaluation de son état (un diagnostic permettant d'identifier les risques pour la…

  22. Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments › Section 3 : Sécurité des installations de gaz

    Art. L134-8Les canalisations, appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles installés, mis en service et utilisés dans un bâtiment sont conformes aux exigences essentielles de sécurité…
  23. Art. L134-9Cet article dispose que lorsqu'une installation intérieure de gaz est en fonctionnement depuis plus de quinze ans, une évaluation de son état (document destiné à évaluer les risques pouvant porter…

  24. Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments › Section 4 : Sécurité des piscines

    Art. L134-10Cet article dispose que les piscines enterrées non closes réservées à un usage privé, qu'elles soient neuves ou déjà existantes, à usage individuel ou collectif, doivent être équipées d'un…

  25. Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments › Section 5 : Sécurité des portes de garage

    Art. L134-11Les portes et portails automatiques et semi-automatiques de garage sont conçus, installés et maintenus en bon état de fonctionnement de façon à éviter toute mise en danger des personnes dans le…

  26. Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments › Section 6 : Prévention des risques de chute de hauteur

    Art. L134-12Les bâtiments sont conçus et construits de manière à éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes, dans le cadre d'un usage normal.

  27. Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments › Section 7 : Prévention des risques professionnels

    Art. L134-13Les bâtiments à usage professionnel sont conçus, construits et équipés conformément aux règles visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs chargés de leur entretien.