Chapitre V : Entretien et renouvellement des systèmes techniques

Code de la construction et de l'habitation · articles L175-1 à L175-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L175-1Les règles relatives aux stipulations contractuelles relatives à l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation sont énoncées à l'article L.
  2. Art. L175-2I.-Les bâtiments neufs sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, d'un système de régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par…