Chapitre IV : Suivi de l'efficacité énergétique et environnementale

Code de la construction et de l'habitation · articles L174-1 à L174-3 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. L174-1I.
  2. Art. L174-2Tout bâtiment collectif d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de chauffage doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer et de réguler la…
  3. Art. L174-3Les bâtiments à usage tertiaire, neufs ou existants, sont équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, de systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment.