Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire

Code de la construction et de l'habitation · articles L303-1 à L303-3 · 4 articles

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Les 4 articles

  1. Art. L303-1Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti.
  2. Art. L303-1-1Lorsqu'un immeuble ou un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis est inclus dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à…
  3. Art. L303-2I.-Les opérations de revitalisation de territoire ont pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et…
  4. Art. L303-3Une opération de revitalisation de territoire peut être conclue sur le périmètre d'une ou de plusieurs communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre…