Section 1 : Etudes préalables

Code de la construction et de l'habitation · articles R122-1 à R122-4 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R122-1La présente section s'applique à la construction de tout bâtiment mentionné aux articles R.
  2. Art. R122-2Préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d'ouvrage de toute construction de bâtiments mentionnés à l'article R.
  3. Art. R122-2-1Préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d'ouvrage de toute construction de bâtiments mentionnés aux articles R.
  4. Art. R122-3Dans les cas prévus à l'article R.
  5. Art. R122-4Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie détermine les modalités d'application de la présente section.