Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Code de la construction et de l'habitation · articles R111-1 à R192-4 · 618 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS articles R111-1 à R114-5
Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS articles R121-1 à R126-47
Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ articles R131-1 à R134-62
Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE articles R141-1 à R146-35
Titre V : QUALITÉ SANITAIRE articles R151-1 à R157-6
Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE articles R161-1 à R165-21
Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE articles R171-1 à R175-9
Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS articles R184-1 à R186-1
Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER articles R191-1 à R192-4